Mentions juridiques

Avis de confidentialité

Version : projet 2026-11 · Elle sera mise à jour une fois la revue juridique et les informations sur la société finalisées.

Les données que nous traitons

Données de compte (nom, e-mail, rôle), documents commerciaux que vous importez et champs structurés qui en sont extraits, ainsi que les journaux d’utilisation de la plateforme.

Finalité et base juridique

Exécution du contrat de service (rapprochement, suivi des dossiers et des résultats), obligations de sécurité et de journal d’audit, et communications avec votre consentement explicite.

Conservation et suppression

Les documents sont conservés pendant la durée fixée dans le contrat. Vous pouvez envoyer vos demandes d’export et de suppression depuis l’écran des paramètres ou à notre adresse de contact. Les enregistrements d’audit immuables sont conservés pendant la durée légale ; ils contiennent des références et des résumés, et non du contenu.

Transferts

Les données sont hébergées dans la région UE. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs figure sur la page Sécurité.

Vos droits

Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Responsable du traitement : SMARTEDTECH SL, Carrer Agricultura, 16, 1º, 9ª, 08320 El Masnou, Barcelona, España.

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