Mentions juridiques

Avis sur l’utilisation de l’IA

Version : projet 2026-11 · Elle sera mise à jour une fois la revue juridique et les informations sur la société finalisées.

Ce que fait l’assistant

L’assistant web répond uniquement à partir d’informations produit approuvées. Le mentor du panneau explique les données de synthèse approuvées affichées à l’écran et ne modifie pas l’ordre.

Ce que l’assistant ne fait pas

Il ne produit ni montants, ni commissions, ni résultats juridiques, ni décisions d’éligibilité. Il ne valide rien, n’envoie rien à l’extérieur et ne crée pas d’écritures comptables. Chaque action qu’il suggère ne s’exécute qu’avec votre validation explicite.

Étiquetage

Les réponses de l’assistant sont affichées avec la mention « préparé avec l’aide de l’IA ».

Avis sur l’utilisation de l’IA · Marginera