Rôles
Le client est le responsable du traitement et Marginera est le sous-traitant. Marginera traite les données uniquement sur instruction documentée du client et aux fins de la fourniture du service.
Mesures techniques et organisationnelles
Sécurité au niveau des lignes par locataire et par site, séparation des rôles, journal d’audit chaîné, chiffrement en transit et au repos, principe du moindre privilège et déconnexion par interrupteur d’arrêt.
Sous-traitants ultérieurs
Avant l’ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur, le client en est informé et dispose d’un délai pour s’y opposer.
IA
Le texte brut des documents n’est pas envoyé au modèle lors des requêtes à l’assistant ; seuls des champs de synthèse approuvés sont utilisés. Les données des clients ne servent pas à entraîner des modèles.